La géolocalisation de véhicules de société est l'un des dispositifs les plus encadrés par la CNIL. Elle traite des données personnelles (position, comportement, temps de travail) et tombe sous le coup du RGPD.
Obligations principales
- Finalité déclarée : sécurité du véhicule, suivi d'intervention, optimisation de tournée, justification du temps de travail. Une seule finalité à la fois.
- Information des salariés : note individuelle écrite, mention dans le contrat ou avenant, consultation du CSE.
- Durée de conservation : généralement 2 mois pour les données de position, plus pour les agrégats statistiques.
- Mode vie privée : possibilité de désactiver le suivi en dehors des heures de travail.
- Inscription au registre des traitements RGPD.
Bonne pratique
Désigner un référent (DPO ou équivalent), proposer une charte interne et tracer les accès aux données. Notre solution intègre nativement le mode vie privée, la limitation de durée et l'export des données conducteur sur demande.
Pour aller plus loin : voir nos articles CNIL 2026 et guide RGPD complet.